Électionsmunicipales Coderre veut une ville plus propre Ce fonds permettra entre autres de bonifier le nombre de poubelles fermées Traductionsen contexte de "représentés au plus grand nombre" en français-anglais avec Reverso Context : Et pour les prestataires de services touristiques, il est toujours passionnant d'être représentés au plus grand nombre de ces applications (qui est, les différents fournisseurs) que possible avec un effort raisonnable. 12Cette définition élargie de la démocratie, intégrant les mécanismes représentatifs, est acceptable dans la mesure où d’une part le gouvernement direct pur est reconnu impraticable, d’autre part l’élection des assemblées législatives par les citoyens, sur la base de programmes proposés par les partis et les candidats, garantit assurément le maintien d’un lien entre la Selonque l’on soit dans l’hypothèse d’une élection à un ou deux tours, la liste arrivée en tête des votes remporte la totalité des sièges en compétition. Cependant, si le panachage est admis dans cette variante, le décompte des voix et l’attribution des sièges se fait comme dans un SMU, les candidats ayant obtenus le plus de voix à concurrence des sièges disponibles sont Maislors d'une année d'élection, vous devez respecter une date limite (au plus tard le 6 e vendredi qui précède le 1 er tour de l 'élection, Vay Nhanh Fast Money. Les élections sénatoriales organisées dimanche 24 septembre vont permettre de renouveler 171 sièges. Élus pour six ans, les sénateurs seront tenus, à partir du 2 octobre, de se mettre en conformité avec la loi sur le non-cumul d’un mandat de parlementaire avec une fonction exécutive sont les grands électeurs ?Comment est choisi ce collège électoral ?Les députés, sénateurs, conseillers régionaux et départementaux font automatiquement partie du collège électoral. En revanche, le nombre des délégués des conseils municipaux dépend du nombre des communes et de l’effectif des conseils municipaux. Les délégués représentent de loin le groupe le plus délégués sont élus par les conseils municipaux, en fonction de la taille de la commune. Pour pouvoir être élus, ils doivent être de nationalité française et bénéficier de leurs droits civiques et les sénateurs représentant les Français de l’étranger, le collège électoral est composé des députés et sénateurs des Français de l’étranger, des conseillers et des délégués du collège électoral pour dimanche 24 septembre Un scrutin majoritaireLes sénateurs sont élus au suffrage universel indirect par un collège d’environ 162 000 grands électeurs ». Dimanche, seule la moitié des sénateurs étant renouvelée, le collège sera composé de 76 359 scrutin est majoritaire à deux tours dans les départements qui ont un ou deux sénateurs 35 sièges concernés cette fois-ci, proportionnel ailleurs 136 sièges. Pour le scrutin uninominal, comme pour les législatives, le titulaire et son suppléant ne peuvent pas être du même sexe. Pour le scrutin à la proportionnelle, les listes doivent être constituées en alternance d’un homme et d’une femme. Les candidats doivent être âgés d’au moins 24 ans depuis 2011, contre 30 ans auparavant. 4,70 mètres carrés de surface, des plafonds rongés par l’humidité, une pseudo-mezzanine de quelques maigres 50 centimètres de hauteur pour glisser un matelas et son corps…  Je dois me tordre pour y accéder », souffle son locataire. Voilà quatre ans que Massi, 42 ans, serveur en CDI dans une grande brasserie parisienne, loue ce pseudo-studio en rez-de-chaussée, rue des Vignolles, à quelques mètres de la place de la Réunion XXe. Pour un loyer mensuel de 550 euros. La loi française stipule qu’un logement à la location doit faire au moins 9 mètres carrés et 2m20 de hauteur sous plafond, soit un volume habitable d’au moins 20 mètres cubes. Objectifs Nous rappelons que l'ECJS ne constitue pas une discipline à part entière, mais davantage une démarche de réflexion que tu dois mobiliser dans le cadre de tes cours. Les fiches proposées ici, sur le site, ont pour objectif de te fournir les connaissances nécessaires à cette réflexion et te permettre de mettre en œuvre ces connaissances pour maîtriser les débats et les travaux demandés dans ce cours. Le vote constitue la pierre angulaire de la démocratie représentative. À la fois rituel citoyen et mode de sélection des candidats à l’élection qui conduit au mandat politique, le fonctionnement du vote est très largement déterminé par le mode de scrutin. Le mode de scrutin peut être défini comme le mécanisme permettant de désigner les élus et repose sur le choix d’un principe de décompte des voix permettant l’attribution des sièges et mandats. Deux grandes modes de scrutin existent, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Il existe une multitude de variantes pour chacun de ces modes de scrutin, et ce d’autant plus qu’il est possible de croiser ces deux modes. Il est donc possible de présenter une typologie de ces modes de scrutin. Cependant malgré leur apparence technique, les modes de scrutin jouent un rôle déterminant dans la vie politique et dans le champ du pouvoir. En effet, choisir un certain mode de scrutin détermine pour une large part les stratégies politiques des candidats, la légitimité de ceux qui sont élus, l’organisation des élections, le nombre de partis politiques, et voir même le résultat de l’élection et le comportement des électeurs en influençant pour une part la façon dont ils se prononcent. 1. Typologie des modes de scrutin a. Les deux grands modes de scrutin scrutin majoritaire vs scrutin proportionnel Le scrutin majoritaire repose sur un principe simple, en apparence le candidat à l’élection qui a le plus grand nombre de voix est élu. Le candidat élu le sera soit à la majorité absolue des suffrages exprimés, c’est-à-dire qu’il dispose de plus de 50% des voix, soit à la majorité relative, son score est plus élevé de tous les autres candidats. Ce scrutin peut porter sur la désignation d’un seul candidat, il s’agit alors d’un scrutin majoritaire uninominal lorsqu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir. La figure type de ce type de scrutin est l’élection présidentielle française. Il peut aussi être plurinominal lorsqu’il y a plusieurs sièges à pourvoir. Le scrutin majoritaire peut se dérouler sur un seul tour, ci qui est le cas des élections à la Chambre des communes britannique, le candidat qui l’emporte est celui qui obtient le plus de voix dans ce seul et unique tour. Le scrutin majoritaire peut aussi être à deux tours. Le premier tour sert à éliminer les candidats ayant le moins de voix pour ne conserver que les candidats qui ont franchi un certain seuil. Cette modalité du scrutin majoritaire est utilisée pour les élections législatives françaises servant à désigner les députés à l’Assemblée nationale. Pour ce scrutin, le seuil minimum de maintien au second tour correspond à 12,5% des électeurs inscrits sur les listes électorales. Le deuxième tour n’a lieu que si au premier tour aucun des candidats n’a atteint la majorité absolue des suffrages exprimés et qu’ils se trouvent donc en situation de ballotage. Le scrutin proportionnel consiste à attribuer à chaque parti une représentation sensiblement proportionnée en fonction de son importance électorale réelle. Le scrutin proportionnel est le plus souvent un scrutin de liste utilisé pour choisir les représentants au sein d’une assemblée exerçant des fonctions législatives. Il existe deux types de liste les listes fermées et les listes ouvertes. Dans les deux cas, chaque parti présente autant de candidats qu’il y a de sièges à pourvoir. Dans le cas de la liste fermée, les candidats et l’ordre des candidats sur la liste ne peuvent être changés. Dans le cas de liste ouverte, les électeurs peuvent soit changer l’ordre des candidats sur la liste, soit ajouter ou supprimer des candidats sur la liste. Dans le cas de la liste ouverte, les électeurs peuvent décider de placer sur la liste des candidats de toutes les listes selon le principe du panachage. L’attribution du nombre de sièges en fonction du résultat obtenu dépend de la modalité qui a été choisie pour calculer la répartition. Dans le cas de la représentation proportionnelle intégrale, un quotient électoral est déterminé en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de siège à attribuer. Chaque liste reçoit autant de sièges qu’elle a obtenu de fois ce quotient. Afin de limiter l’influence des petites organisations politiques et d’éviter la fragmentation de l’assemblée en une multitude de composantes politiques, un seuil minimum de suffrages exprimés est souvent fixé 5% pour les élections municipales. La représentation proportionnelle approchée repose sur le fait que le quotient électoral puisse être supérieur au total des voix obtenues par les listes, ou qu’il subsiste de nombreux sièges à pourvoir après la première répartition en raison d’un nombre de suffrages exprimés peu élevé. La question porte alors de savoir comment répartir les sièges non attribués à la proportionnelle intégrale. Pour simplifier, deux méthodes existent pour déterminer cette deuxième répartition. La première technique, celle du plus fort reste, consiste, après retrait des voix correspondant aux sièges attribués à la proportionnelle intégrale, à attribuer les postes restants aux listes disposant du nombre de suffrages exprimés restant le plus important. La deuxième technique, à la plus forte moyenne, consiste à attribuer dans un premier temps les sièges avec le quotient, puis les sièges restant sont attribués aux listes en fonction de leur moyenne. La moyenne est calculée en divisant le nombre total de voix obtenues par chaque liste par le nombre de sièges de quotient déjà attribués plus un siège dit fictif ». Les sièges restants sont ainsi attribués dans l'ordre décroissant de la moyenne. b. Les modes scrutin alternatifs comment compenser les défauts des deux grands modes de scrutin Afin de compenser les inconvénients des deux grands modes de scrutin, il est possible d’introduire des mécanismes qui en réduisent les effets pervers. Dans le cas du mode de scrutin majoritaire, le vote alternatif ou préférentiel réunit les deux tours de vote en un seul. Chaque électeur choisit un candidat et classe les autres candidats par ordre de préférence. Pour obtenir le siège, les candidats doivent obtenir une majorité absolue de voix. Si aucun des candidats n’obtient cette majorité absolue, alors le candidat qui a reçu le moins de premiers choix est éliminé et les deuxièmes choix inscrits sur ses bulletins de vote sont attribués aux candidats restants. On procède ainsi jusqu’à ce que l’un des candidats obtienne la majorité absolue. Le système majoritaire peut aussi être amendé en introduisant une certaine dose de proportionnelle, ce qui est le cas pour les élections municipales. Cela permet de dégager une majorité municipale qui disposera d’une certaine stabilité au sein du conseil municipal, assemblée délibérante qui vote les décisions qui seront mises en œuvre par l’exécutif à la tête duquel se trouve le maire, et en même temps de permettre aux différents partis et courants politiques d’être représentés. La question de la représentation constitue souvent une justification déterminante pour l’introduction d’une certaine dose de proportionnelle dans les démocraties représentatives. 2. Les influences des modes de scrutin sur la vie politique Maurice Duverger dans son ouvrage Les partis politiques 1951 met en évidence que l’influence des modes de scrutin sur le système politique peut se résumer à trois lois - la représentation proportionnelle tend à un système de partis multiples, rigides et indépendants et stables. - la représentation majoritaire uninominale à deux tours conduit à l’existence d’un système de partis multiples, souples, dépendants et relativement stables. - le scrutin majoritaire uninominal à un tour renforce la dualité politique entre deux grands partis indépendants. Il faut cependant prendre avec précaution l’importance de modes de scrutin sur le système politique, ils ne sont pas les seuls facteurs d’explications de leur architecture. a. Les modes de scrutin déterminent pour une part les stratégies politiques et le paysage électoral Les modes de scrutin exercent une influence importante sur le paysage politique. L’introduction du suffrage proportionnel par exemple a tendance à ouvrir l’espace politique à un plus grand nombre de partis que le suffrage majoritaire. L’introduction en 1986 d’une dose de proportionnelle aux élections législatives a permis à certains partis politiques d’être représenter à l’Assemblée nationale. À l’inverse, le scrutin majoritaire a ainsi tendance à cristalliser l’opposition entre deux grandes formations politiques et conduit les partis majoritaire à rechercher des alliances avec les partis politiques de moindre importance, et cela quelle que soit la tendance politique. La représentation politique des différentes tendances présentes dans la société semble faire les frais du scrutin majoritaire. Le scrutin majoritaire à la différence du scrutin proportionnel permet en revanche de dégager une majorité plus stable et fournit les moyens au pouvoir exécutif de mener à bien son programme. Le scrutin majoritaire a tendance à accentuer la personnalisation des élections, conduisant même les candidats à s’émanciper progressivement de la tutelle de leur organisation politique. Une des manifestations les plus flagrantes de ce processus a sûrement lieu avec l’élection présidentielle en France où le futur président fait souvent campagne avec son parti dans un premier temps, puis cherche à s’en émanciper dans un deuxième temps. Si le scrutin majoritaire favorise donc les logiques d’affrontements, le scrutin proportionnel en revanche renvoie à des logiques de coopération et de recherche de consensus politiques. Les systèmes politiques dans lesquels domine une représentation proportionnelle conduisent les organisations politiques à mettre en place un système de partage du pouvoir et les élections ne servent plus à déterminer les orientations politiques sinon à vérifier l’importance politique et la représentativité de chaque organisation ainsi que le poids qu’elle a dans la prise de décision collective. Il faut cependant nuancer cette idée car le système proportionnel n’empêche en aucune façon l’opposition de deux camps politiques dans une logique bi-partisane. b. Les modes de scrutin conditionnent les résultats électoraux et le comportement des électeurs Le scrutin majoritaire en concentrant l’affrontement politique autour de deux pôles, éliminent du paysage politique les organisations de moyenne et faible importance. Une élection au scrutin majoritaire uninominal à deux tours comme l’élection présidentielle, avec une certaine dispersion de l’électorat au premier tour entre de nombreux partis politiques, donne lieu au second tour à un rassemblement autour de deux grands pôles politiques afin de fédérer le vote des électeurs. Le choix des électeurs doit alors se porter au second tour sur le candidat qui déplait le moins », et favorise d’autant le rôle de l’affect dans la décision de vote. La logique majoritaire à l’œuvre sous la Ve République a aussi très fortement tendance à renforcer la position majoritaire au cours des autres élections élections législatives comme 2007 et 2012 pour le parti politique qui gagne l’élection présidentielle. Le risque d’une telle architecture électorale est que les électeurs puissent éprouver des difficultés à se reconnaître forcément dans un candidat sur les deux présents au second tour, et que par ailleurs une fois l’élection présidentielle terminée, le niveau de l’abstention électorale soit de nouveau important au risque d’une perte de légitimité pour la formation politique qui remporte les élections sur une faible base politique. Le scrutin majoritaire par ailleurs renforce les pratiques du vote utile de la part des électeurs. L’électeur proche d’une organisation politique minoritaire reporte plus facilement son vote sur une grande formation afin d’éviter que sa voix ne soit perdue. Ce vote utile manifeste la volonté de rejet d’un candidat par une partie des électeurs lors des élections. L’électeur ne partage pas forcément les positions du candidat pour lequel il vote, mais il souhaite surtout que l’autre candidat n’arrive pas au pouvoir. Le second tour en France de 2002 à l’élection présidentielle entre Jacques Chirac et Jean-Marie Lepen, est à ce sujet particulièrement symptomatique. L'essentiel Les modes de scrutin font l'objet d'une réflexion toute particulière dans les démocraties représentatives. En effet, le système de décompte des voix déterminent l'architecture du système électoral et exerce une influence importante sur l'organisation des élections et le paysage politique. Il existe deux grands mode de scrutin, le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Le premier fonctionne sur le principe de la majorité absolue ou relative. Le second est quant à lui basé sur l'attribution des sièges en fonction du poids de chaque candidat ou organisation dans les voix exprimées. Il existe des modes de scrutin alternatifs qui permettent de compenser les défauts des deux grands systèmes. Le scrutin préférentiel et le scrutin majoritaire avec une certaine dose de proportionnel tentent de conjuguer les avantages des deux grands systèmes de vote. Les modes de scrutin exercent une influence non négligeable sur le paysage politique et les comportements électoraux. Les stratégies politiques des partis et candidats sont orientées par le mode de scrutin. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours ! Découvrez Maxicours Comment as-tu trouvé ce cours ? Évalue ce cours ! CalendrierLes élections ont généralement lieu à la fin du mois de peut voter ?Chaque parent d'élève peut voter, quelle que soit sa nationalité. Toutefois, si l'autorité parentale lui a été enlevée, le parent d'élèves ne peut pas électeur dispose d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans l'établissement voter ?2 possibilités Se déplacer au bureau de vote installé dans l'établissement le vote sous pli fermé par courrier ou le faire déposer par l'élèveMode de scrutinLe scrutin est un scrutin de liste est constituée par des parents d'élèves, qu'ils soient ou non membres d'une association de parents d' liste doit comporter au moins 2 noms, et ne peut pas comporter plus du double de noms que le nombre de sièges à candidats sont inscrits sur la liste sans préciser s'ils sont candidats ou des candidats sur la liste détermine l'attribution des liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l'association de parents d'élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort calcule le quotient électoral, c'est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S'il reste un siège non pourvu, c'est la liste qui aura le plus fort reste qui l' exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un des votes et répartition des siègesNombre de voix obtenusSièges obtenusVoix restantesListe A7213Liste B85116Liste C20020Liste D30030Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c'est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 cas d'égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de cas d'égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus savoir si aucun représentant n'a été élu ou si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, l'inspecteur de l'éducation nationale procède à un tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires admissibles. L'élection présidentielleLa durée du mandat présidentiel ainsi que le mode de scrutin ont évolué. Sous la seconde République 1848-1852, le Président de la République était élu au suffrage universel direct il n'y en a eu qu'un seul Louis-Napoléon Bonaparte. De la IIIe République 1870-1940 à la IVe République 1946-1958, il fut élu par les membres de l'Assemblée nationale et du Sénat réunis en Congrès. En 1958, le Président de la République a été élu au suffrage universel indirect par un collège électoral spécifique composé des membres du Parlement, des conseillers généraux et des représentants élus des conseils municipaux, soit environ 80 000 électeurs. Ce système n'a fonctionné qu'une seule fois pour l'élection de Charles de Gaulle à son premier mandat présidentiel. La révision constitutionnelle du 6 novembre 1962, approuvée par le référendum du 28 octobre 1962, a établi le suffrage universel direct. Le référendum du 24 septembre 2000 a mis fin au principe du septennat institué sous la IIIe République. Le mandat présidentiel est désormais de 5 ans scrutin est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Afin que l'élu recueille la majorité des suffrages exprimés, ainsi que le dispose la Constitution article 7, seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour. Il s'agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour ; Est élu au second tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés. Le second tour a lieu le deuxième dimanche suivant le premier tour. Afin d'éviter les candidatures fantaisistes, la loi organique du 6 novembre 1962 établissait un système de représentation. Il fut modifié par la loi organique du 18 juin 1976. Désormais une candidature n'est recevable que si elle est parrainée par au moins 500 citoyens titulaires de mandats électifs définis par la loi organique. La candidature ne peut être retenue que si, parmi les 500 parrains, figurent des élus d'au moins 30 départements ou territoires d'outre-mer et sans que plus de 10% d'entre eux puissent être du même département ou TOM. Le nom et la qualité des signataires sont rendus publics par le Conseil la loi organique du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, les candidats doivent remettre au Conseil constitutionnel une déclaration de leur situation patrimoniale et l'engagement de déposer une nouvelle déclaration en fin de mandat. En 2017, pour la première fois, les déclarations de patrimoine de tous les candidats ont été publiées avant le premier tour. Jusqu’alors, seule la déclaration du candidat élu était publiée après l'élection par le Conseil constitutionnel. Ce dernier, après avoir vérifié si toutes les conditions de recevabilité sont remplies, établit la liste des élections législativesLes élections législatives permettent d'élire les députés à l'Assemblée nationale. Ils sont au nombre de 577 et sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable sauf si la législature est interrompue par une dissolution article 12 de la Constitution. Depuis 1958, cinq dissolutions sont intervenues en 1962, 1968, 1981, 1988 et 1997. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces vote a lieu par circonscription, chacune d'elles correspondant à un députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. La loi du 10 juillet 1985 prévoyait leur élection à la représentation proportionnelle les seules élections législatives qui se soient déroulées sous ce mode de scrutin sont celles du 16 mars 1986, puisque la loi du 11 juillet 1986 a rétabli le scrutin majoritaire à 2 être élu député, le candidat doit obtenir au premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre égal au quart du nombre des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit ; en cas d'égalité le plus âgé des candidats est élu. Pour se présenter au second tour de scrutin, le candidat doit avoir recueilli un nombre de voix d'au moins 12,5% du nombre d'électeurs inscrits. La Ve République a innové en établissant une incompatibilité entre la fonction ministérielle et le mandat parlementaire. Cette mesure a rendu nécessaire l'institution d'un suppléant qui peut être amené à remplacer le parlementaire appelé à des fonctions gouvernementales. La fonction de député est également incompatible avec celle de sénateur ou de député élections sénatorialesLes sénateurs sont élus pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre du département par un collège électoral comprenant les sénateurs, les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers départementaux ou les conseillers des collectivités similaires à statut particulier et les délégués des conseils municipaux. Le collège électoral est composé d'environ 165 000 personnes dont 95 % sont des délégués de conseils partir de 2011, le renouvellement du Sénat est triennal et porte sur la moitié des sièges. Il y a 348 sénateurs, nombre maximal inscrit dans la Constitution. Le mandat de sénateur est notamment incompatible avec celui de député et de représentant au Parlement mode de scrutin varie suivant le nombre de sièges de sénateurs dévolus au département Dans les départements qui élisent 1 ou 2 sénateurs, l'élection se déroule au scrutin majoritaire à deux tours. Dans le cas où deux sièges sont à pourvoir, il s'agit d'un scrutin plurinominal. Les candidatures peuvent être isolées ou groupées sur une liste dans ce cas, la liste n’est pas bloquée l'électeur peut rayer les noms, en ajouter d'autres, voire opérer un panachage entre plusieurs listes. A l'issue du scrutin, le décompte des suffrages se fait par nom. Dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou plus, le scrutin proportionnel s'applique. L'élection a lieu au scrutin de liste à un seul tour. Les sièges sont attribués en fonction de l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Les listes sont paritaires, avec une alternance de candidats de chaque sexe. L'élection sénatoriale recouvre une autre particularité il s'agit de la seule élection où le vote est obligatoire pour les membres du collège élections européennesLes représentants des citoyens européens sont élus au suffrage universel direct depuis 1979 pour un mandat de 5 ans le conseil des ministres de l'Union européenne, après consultation du Parlement européen, qui détermine la date des élections la date du scrutin est alors fixée par chaque état membre et doit être situé au cours d'une période allant du jeudi au dimanche d'une même a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenus au moins 5% des suffrages exprimés. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque a marqué un changement majeur le retour à la circonscription unique à l’instar de nombreux pays européens. Chaque parti doit désigner une liste nationale unique de 79 candidats. A l’issue des élections, les représentants élus peuvent rejoindre ou créer un groupe politique au niveau Parlement européen fait partie du triangle institutionnel de l’Union européenne. Il dispose de trois pouvoirs législatif, budgétaire, de contrôle et représentent plus de 500 millions de citoyens référendumLe référendum, prévu aux articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958, est la procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote, sur un projet de loi organique ou ordinaire ou sur un projet de révision de la Constitution en répondant à une question posée par " oui " ou " non ".Le référendum peut être " constituant ", lorsqu'il est relatif à un projet de révision de la Constitution. Il peut être " législatif ", c'est à dire porter sur un texte de nature législative, le projet de loi soumis à référendum étant toutefois limité à des domaines précis organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation, ratification d'un accord de communauté ou d'un traité dont les dispositions auraient des incidences sur le fonctionnement des Conseil constitutionnel est consulté par le Gouvernement sur l'organisation des opérations de référendum et proclame les résultats du consultation référendaire se déroule en un seul tour. Pour être adopté par le peuple français, le projet de loi doit recueillir une majorité de suffrages élections régionalesLes élections régionales ont pour objet d'élire les conseillers régionaux qui siègent à l'assemblée délibérante de la région, le conseil régional. Avant 1982, les conseillers régionaux étaient élus au suffrage universel indirect parmi un collège électoral composé des parlementaires de la région, des maires des grandes villes, des représentants désignés par les autres maires et des représentants des conseils généraux. La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars conseillers régionaux sont élus dans chaque région au scrutin de liste à deux tours, chaque liste étant constituée d'autant de sections qu'il y a de départements dans la région. Ce mode de scrutin est inspiré de celui en vigueur pour l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 1 000 habitants, combinant les règles du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle. Toutefois, compte tenu de la différence de nature entre les circonscriptions régionale et communale, la prime majoritaire attribuée à la liste ayant obtenu la majorité absolue des suffrages au premier tour ou qui est arrivée en tête au second, est égale non pas à la moitié des sièges à pourvoir comme pour le scrutin municipal mais au listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir au second dispositions sont mises en œuvre depuis le renouvellement des conseils régionaux de élections départementalesLe canton a été créé par la loi du 22 décembre 1789. Il constitue une circonscription électorale dans laquelle est élu un conseiller départemental. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Ils étaient renouvelés par moitié tous les trois ans. Le principe d'un renouvellement partiel a été posé par la loi du 10 août 1871. La loi du 17 mai 2013 prévoit qu’à compter du renouvellement général de 2015, les conseillers généraux, appelés désormais conseillers départementaux, sont renouvelés intégralement tous les 6 scrutin est binominal majoritaire à deux Pour être élu au premier tour, il est nécessaire qu’un binôme de candidats, constitué obligatoirement d’un homme et d’une femme, recueille la majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs A défaut, il est procédé à un second tour et la majorité relative est alors suffisante pour être proclamé élu. Toutefois, le binôme de candidats doit avoir obtenu un nombre de suffrage au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits pour être candidat au second tour. Si aucun des binômes de candidats n'atteint ce seuil, les deux binômes de candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent rester en lice pour le élections municipalesLes membres des conseils municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans renouvelable dans le cadre de la commune. Le mode de scrutin utilisé pour cette consultation n'est pas uniforme sur l'ensemble du territoire. Il diffère selon la population des communes considérées. Il y a lieu, à cet égard, de distinguer les communes de moins de 1 000 habitants, les communes de 1 000 habitants et plus, et les villes de Paris, Lyon, et Marseille soumises à des dispositions spécifiques. Les communes de moins de 1 000 habitants Les membres des conseils municipaux sont élus au scrutin majoritaire. Au premier tour, la majorité absolue est requise ainsi que le quart des électeurs inscrits. Pour être élu au second la majorité relative la loi du 17 mai 2013, il est nécessaire de déclarer sa candidature à l’élection. Les candidats se présentent par candidatures isolées ou groupées. Dans tous les cas, les suffrages sont comptabilisés individuellement. En outre, le panachage est autorisé. Contrairement à ce qui est requis pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité l’issue du premier tour, les candidats ayant obtenu une majorité absolue des suffrages exprimés et le quart des électeurs inscrits obtiennent un siège au conseil municipal. Un second tour est organisé pour les sièges restants. L’élection a lieu à la majorité relative, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Les communes de 1 000 habitants et plus Le mode de scrutin applicable est le scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression et sans modification de l'ordre de présentation possibles lors du vote. Les listes doivent être paritaires avec alternance obligatoire entre une femme et un homme ou une liste obtient la majorité absolue au premier tour, il lui est attribué un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Dans le cas contraire, il est procédé à un second second tour, seules peuvent se présenter les listes ayant obtenu 10% des suffrages exprimés. Ces listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, à condition que la liste de ces candidats aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés, et qu'elle ne se présente pas. En ce cas l'ordre de présentation des candidats peut être est attribué à la liste qui obtient le plus de voix, un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les régimes particuliers de Paris, Marseille et Lyon Les règles sont les mêmes que pour les communes de 1 000 habitants et plus mais l'élection se fait par secteur. A Paris et à Lyon, chaque arrondissement forme un secteur. A Marseille, il existe 8 secteurs de 2 arrondissements chacun. Les sièges de membres du conseil de Paris ou du conseil municipal de Marseille ou de Lyon sont donc attribués au regard des résultats obtenus par secteur et selon les mêmes règles que pour les communes de 1 000 habitants et plus. Des conseillers d'arrondissement sont, en outre, élus en même temps que les membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Marseille et de Lyon. Les sièges sont répartis dans les mêmes conditions entre les listes. L'élection du maire et des adjoints L'élection du maire est faite par le conseil municipal qui se réunit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche qui suit l'élection du conseil au être élu maire, il faut obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés au deux premiers tours. Si après deux tours, aucun candidat n'a obtenu la majorité, on procède à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité l'élection du maire, le conseil municipal fixe par délibération, le nombre des adjoints au maximum 30% de l'effectif légal du conseil municipal puis procède à leur élections communautairesA compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2014, les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux dans les communes de 1 000 habitants et ces communes, l’élection s’effectue par fléchage au scrutin de liste figurent sur un même bulletin de vote les candidats au conseil municipal et au conseil candidats à l’élection au conseil communautaire doivent obligatoirement être également candidat au conseil composition de la liste communautaire est mêmes suffrages sont utilisés pour répartir les sièges de conseillers municipaux et les sièges de conseillers communautaires. Les règles d’attribution des sièges de conseillers communautaires sont identiques à celle des sièges de conseillers les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau, établi au moment de l’élection du maire et des adjoints. Le tableau est constitué dans l’ordre suivant le maire puis les adjoints puis les conseillers municipaux classés par ordre décroissant des suffrages recueillis lors de leur élection.

le plus grand nombre dans une élection